Politique « Vie Privée »

Applicable à dater du 25 mai 2018 — FUN BRANDS SRL

1. Objectif

Le présent document constitue la politique « Vie Privée » mise en œuvre par FUN BRANDS SRL dans le cadre de ses activités.

La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est d'une importance capitale pour FUN BRANDS SRL.

Cette politique « Vie Privée » est rédigée afin de garantir le respect du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/EC (Règlement général sur la protection des données, ou RGPD).

Cette politique « Vie Privée » a pour but de vous informer de manière complète sur le sujet et explique comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel.

2. Quelle est la portée de cette politique ?

Que recouvre le « traitement de vos données » et qui en est responsable ?

Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de nos activités et qui nous permettent de vous proposer des produits et services de qualité.

FUN BRANDS SRL, ayant son siège social Rue du Fond des Fourches 23D à B-4041 Vottem (Z.I. de Milmort), est Responsable du traitement des données à caractère personnel qu'elle est amenée à traiter.

Nous sommes en conséquence votre partenaire ainsi que celui des autorités de contrôle (par exemple « l'Autorité de la Protection des Données ») pour toute question relative à l'utilisation de vos données par notre société.

Pour certains services, nous faisons appel à des tiers spécialisés qui, dans certains cas, agissent comme sous-traitants. Ceux-ci doivent alors suivre nos directives et respecter notre politique « Vie Privée ». Dans d'autres cas, ces tiers sont aussi co-responsables du traitement et doivent de leur côté respecter leurs obligations légales en la matière.

Nous nous assurons que ces sous-traitants ne reçoivent que les données strictement nécessaires pour exécuter leur partie du contrat.

Nous sommes également susceptibles d'intervenir en qualité de sous-traitant pour d'autres entités appartenant ou non au groupe de FUN BRANDS. Dans ce cas, ce sont ces entités qui sont Responsables du traitement des données à caractère personnel. Nous suivons alors leurs instructions.

3. Quelles données sont couvertes par notre politique ?

Les données couvertes par la présente politique sont les données à caractère personnel des personnes physiques, c'est-à-dire des données qui permettent directement ou indirectement d'identifier une personne.

Dans le cadre de vos relations et interactions avec FUN BRANDS SRL, nous pouvons être amenés à collecter différentes données à caractère personnel, telles que :

• Des données d'identification et de contact (exemples : vos titre, nom, adresse, date et lieu de naissance, numéro de registre national, numéro de compte, numéro de téléphone, adresse mail, adresse IP, profession) ;
• Situation familiale (exemples : état civil, nombre d'enfants) ;
• Données bancaires, financières et transactionnelles (exemples : coordonnées bancaires, numéros de compte, données relatives aux virements y compris la communication, et, de façon générale, toutes données enregistrées lors de vos transferts bancaires) ;
• Données relatives à vos comportements et habitudes concernant l'utilisation de nos canaux (exemples : nos boutiques, nos sites Internet, nos applications pour tablette et smartphone) ou de votre consommation (nombre de produits commandés, intervalle des commandes, etc.) ;
• Données relatives à vos préférences et intérêts, que vous nous communiquez directement ou indirectement, par exemple via participation à nos concours ou événements, … ;
• Données provenant de vos interactions sur nos pages dédiées sur les réseaux sociaux.

Nous ne traitons jamais de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale, vos données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle à moins que la législation nous l'impose ou que cela résulte de l'exécution que vous faites de nos produits et services (exemple : vous mentionnez ce type d'information).

4. Principes directeurs pour traiter les données à caractère personnel

FUN BRANDS SRL respectera entre autres les principes suivants lors des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion et de l'exécution de ses engagements :

• Traitement de données licite : FUN BRANDS SRL traite les données à caractère personnel d'une manière licite dans le cadre de ses activités ;
• Finalités déterminées et limitation des finalités : FUN BRANDS SRL collecte et traite les données à caractère personnel pour les finalités licites déterminées ci-après ;
• Minimisation du traitement des données : FUN BRANDS SRL limite le traitement des données à caractère personnel à ce qui est nécessaire dans le cadre de ses activités ;
• Exactitude des données à caractère personnel : FUN BRANDS SRL prend toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les données à caractère personnel soient exactes et qu'elles soient rectifiées et/ou effacées sans tarder si elles n'apparaissent plus exactes ;
• Limitation du traitement et de la conservation : FUN BRANDS SRL ne traitera et ne conservera pas plus longtemps que nécessaire à la réalisation de ses activités les données à caractère personnel ;
• Mesures de sécurité : FUN BRANDS SRL prend les mesures techniques et/ou organisationnelles nécessaires et adéquates pour la sécurité des données à caractère personnel.

5. Quand vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d'enrichir nos bases de données :

• Des publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (exemple : le Moniteur Belge) ;
• Nos entreprises clientes ou nos fournisseurs de services ;
• Des sites Internet/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques (exemple : votre site web ou réseau social) ;
• Des bases de données rendues publiques par des tiers.

Certaines de vos données peuvent également notamment être collectées par FUN BRANDS SRL :

• Quand vous devenez clients ou fournisseurs ;
• Quand vous vous enregistrez pour utiliser nos services en ligne (à chaque identification ou utilisation) ;
• Quand vous remplissez les formulaires et contrats que nous vous soumettons ;
• Quand vous vous enregistrez à la réception de FUN BRANDS SRL ;
• Quand vous utilisez nos services et produits suite à la signature d'un contrat ;
• Quand vous vous abonnez à nos newsletters, répondez à nos concours, vous vous enregistrez sur notre site Internet ;
• Quand vous nous contactez par les différents canaux mis à votre disposition ;
• Quand vos données sont publiées ou transmises par des tiers autorisés ou des fournisseurs professionnels de données ;
• Quand vous êtes filmés par nos caméras de surveillance situées dans et aux abords de nos locaux/immeubles.

Les images sont enregistrées uniquement dans le but de préserver la sécurité des biens et des personnes ainsi que de prévenir les abus, fraudes et autres infractions envers nos clients et/ou notre personnel (leur présence est signalée par des autocollants munis de nos coordonnées de contact).

6. Sur quel fondement et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données à caractère personnel en vue de diverses finalités. Pour chaque traitement, seules les données pertinentes par rapport à la finalité poursuivie sont traitées.

De manière générale, nous utilisons vos données à caractère personnel :

• Dans le cadre de l'exécution d'un contrat ou la prise de mesures précontractuelles ;
• Afin de nous conformer aux dispositions légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis ;
• Pour des raisons qui relèvent de l'intérêt légitime de la société. Lorsque nous effectuons ce type de traitement, nous veillons à préserver l'équilibre entre cet intérêt légitime et le respect de votre vie privée ;
• Quand nous avons obtenu votre consentement.

Les données à caractère personnel sont traitées par FUN BRANDS SRL pour les finalités qui incluent, mais ne sont pas limitées à :

• Vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
• Vous assister et répondre à vos demandes ;
• Permettre la bonne exécution des conventions conclues ;
• Assurer la gestion financière et comptable de FUN BRANDS SRL ;
• Assurer une bonne gestion de la clientèle, du matériel et des fournisseurs ;
• Effectuer des études de marché et établir des profils d'utilisation, réaliser des opérations d'information et/ou de promotion sur les produits et services, ceux des sociétés de son groupe et/ou de ses partenaires commerciaux ;
• Travailler à l'amélioration des produits et services existants (ou en cours de développement) grâce à des enquêtes auprès de clients actuels ou potentiels, des statistiques, des tests, des commentaires que vous nous adressez directement ou que vous publiez sur nos sites web ;
• Répondre aux obligations légales parmi lesquelles les réponses aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées ;
• Détecter et prévenir des abus et des fraudes : nous traitons et gérons des données de contact et de sécurité afin de valider, suivre et assurer la sécurité des transactions et communications via nos canaux à distance ;
• Assurer la fourniture de services et produits en faisant appel à des sous-traitants ;
• Effectuer le suivi de nos activités (mesure des ventes, du nombre de rendez-vous, du nombre d'appels, de visites sur notre site internet, …) ;
• Améliorer la qualité du service individuel à nos clients ;
• Effectuer une prospection relative à des produits et services de FUN BRANDS SRL, ou à d'autres produits que nous promouvons ou qui sont promus par des sociétés appartenant au groupe de FUN BRANDS SRL ;
• Assurer la sécurisation de nos locaux et infrastructures, ainsi que des personnes en ces lieux.

7. Qui a accès à vos données et à qui sont-elles transférées ?

Seuls les utilisateurs autorisés ont accès à vos données à caractère personnel afin d'accomplir les finalités précitées. Il faut entendre par utilisateurs autorisés les personnes qui, dans le cadre de l'exercice de leur fonction au sein de FUN BRANDS SRL, sont autorisées à traiter des données à caractère personnel sur la base des directives de FUN BRANDS SRL.

Afin d'accomplir les finalités précitées, FUN BRANDS SRL divulgue vos données personnelles à/aux :

• Entités du Groupe FUN BRANDS SRL ;
• Fournisseurs ou sous-traitants desdits fournisseurs, afin qu'ils puissent mieux vous servir ;
• Un auditeur externe ;
• Un commissaire agréé ;
• Un conseiller juridique ;
• Un consultant financier ;
• Un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
• Un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
• Des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
• Des autorités judiciaires, administratives ou des services de police.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu'une bonne tenue de la comptabilité, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.

Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de vie du contrat et pendant une période de principe de dix ans après la fin de la relation contractuelle.

Les données relatives aux clients potentiels sont conservées pendant un an maximum, selon le cycle de vie du projet pour lequel elles ont été collectées et lorsque la personne a marqué un intérêt.

Certaines données sont archivées pour des durées plus longues afin de répondre à nos obligations légales et à des fins de preuve, notamment pour sauvegarder vos droits et les droits de notre société. Ces données archivées sont uniquement accessibles pour des besoins de preuve en justice, de contrôle par une Autorité autorisée (par exemple l'autorité fiscale), ou pour des raisons de production de document devant les autorités judiciaires, administratives ou des services de police.

9. Sécurité et confidentialité

FUN BRANDS SRL s'engage à adopter les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires et adéquates pour protéger les données à caractère personnel contre les accès non autorisés, le traitement illicite et non autorisé, la perte ou le dommage accidentel, et la destruction non autorisée. Ces mesures sont régulièrement évaluées et, si nécessaire, actualisées en vue de garantir une protection maximale des données à caractère personnel des personnes concernées.

En cas de violation ou de fuite informatique, FUN BRANDS SRL prend les mesures nécessaires/adéquates pour en constater l'étendue et les conséquences, y mettre fin le plus vite possible et, le cas échéant, limiter son impact pour les personnes concernées.

10. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

10.1 Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits : le droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel, le droit à la rectification, le droit à l'effacement, le droit de vous opposer au traitement, le droit de retirer votre consentement, le droit de demander une limitation du traitement, et le droit à la portabilité des données.

Droit d'accès, de rectification et d'effacement — Toute personne concernée a le droit de faire une demande d'accès à ses données à caractère personnel. FUN BRANDS SRL est alors tenue de fournir une description et une copie des données, ainsi que les raisons pour lesquelles elle les traite. Si des données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez en demander la rectification. Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l'effacement d'une donnée, entre autres si elle n'est plus nécessaire pour les finalités pour lesquelles elle avait été collectée. FUN BRANDS SRL peut cependant refuser d'effacer ces données, par exemple pour l'introduction, la mise en œuvre ou la preuve d'un droit en justice. Merci de nous informer de tout changement (état civil, domicile, …) afin de tenir vos données à jour.

Droit d'opposition, de limitation et de retrait du consentement — Vous avez le droit de vous opposer à certains traitements, notamment sans justification à l'utilisation de vos données à des fins de prospection, et de demander la limitation du traitement. Pour les cas autres que l'opposition à des fins de prospection, votre demande doit être datée, signée, et motivée par des raisons sérieuses et légitimes tenant à votre situation particulière. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer à un traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous, ni au respect d'une disposition légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis. Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies et à les transférer vers un autre responsable du traitement, y compris directement lorsque cela est techniquement possible.

10.2 À qui vous adresser ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à info@fun-brands.be. Conformément à la réglementation, vous êtes également en droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle compétente.

11. Transfert des données en dehors de l'EEE

En cas de transferts internationaux émanant de l'EEE vers un pays tiers pour lequel la Commission européenne a rendu une décision d'adéquation reconnaissant à ce pays un niveau de protection équivalent, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement.

Pour des transferts vers des pays sans décision d'adéquation, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (ex. : paiement à l'international), soit sur le fait que le destinataire a accepté de traiter les données conformément aux « Clauses Contractuelles Types » établies par la Commission européenne. Pour obtenir une copie de ces textes, vous pouvez adresser une demande écrite à l'adresse indiquée au point 10.2.

12. Violation de données à caractère personnel

Les utilisateurs autorisés veillent, dans l'exercice de leur fonction, à éviter les incidents pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées. En cas de violation de données, des mesures adéquates sont prises le plus rapidement possible pour minimiser le risque de dommage pour les personnes concernées et pour FUN BRANDS SRL.

Toute violation de la sécurité doit être signalée immédiatement afin qu'une analyse puisse être faite et que les mesures nécessaires soient prises, y compris la détermination d'une éventuelle notification à l'Autorité de Protection des Données et/ou aux personnes concernées. Le signalement (à info@fun-brands.be) doit contenir une description complète de l'incident, l'identité de la personne qui le signale, le type d'incident et le nombre de personnes concernées.

Une enquête est en principe entamée dans les 24 heures suivant la constatation ou le signalement d'un incident, afin d'en déterminer la nature et les conséquences possibles. Toutes les violations sont documentées dans un registre reprenant la cause, la chronologie, les actions de réponse et les mesures correctives mises en place.

13. Modifications de cette politique

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement cette politique « Vie Privée ». Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et vous informerons de toute modification substantielle.

14. Comment nous contacter ?

Pour toute question concernant l'utilisation de vos données personnelles visée par la présente politique, contactez-nous par e-mail à info@fun-brands.be.

Voir aussi notre politique de gestion des cookies.